Permis et inscriptionVérifiez votre type de permis (L, B, C, G)
Quoi et pourquoi
Votre permis détermine la durée de votre séjour. Il fixe aussi les conditions du regroupement familial et votre mode d’imposition. Presque toutes les démarches suivantes en dépendent. Les ressortissants de l’UE/AELE avec un contrat d’un an ou plus obtiennent généralement un permis B. Pour les contrats plus courts, ils obtiennent un permis L. Pour les autres nationalités, l’employeur lance généralement la procédure. Le canton prend la décision. Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont considérés comme des ressortissants hors UE/AELE pour les permis.
Votre échéance
Avant votre arrivée.
Ce qu’il vous faut
Cochez ce que vous avez déjà. Enregistré sur cet appareil.
Pas à pas
- 1Repérez le permis prévu dans votre lettre d’engagement ou votre contrat.
- 2S’il n’est pas mentionné, demandez aux ressources humaines quel permis a été demandé et à quelle date.
- 3Notez la durée de validité : le permis L couvre la durée du contrat. Le permis B est valable 5 ans pour les ressortissants de l’UE/AELE.
- 4Si des membres de votre famille vous accompagnent, lisez dès maintenant le guide du regroupement familial. Des conditions de logement s’appliquent. Dans certains cas, des exigences linguistiques s’ajoutent.
Les permis en bref
- L : séjour de courte durée, contrat de moins de 1 an.
- B : séjour, contrat de 1 an ou plus. UE/AELE : valable 5 ans.
- C : établissement, après 5 ou 10 ans selon la nationalité.
- G : travail frontalier, vous rentrez à votre domicile au moins une fois par semaine.
Erreurs fréquentes
- Penser qu’un passeport britannique donne les mêmes droits qu’un passeport de l’UE.
- Réserver des vols pour toute la famille avant de vérifier les règles du regroupement familial.
Conseil local
Gardez une copie numérisée de votre contrat et de votre passeport sur votre téléphone. Vous en aurez besoin au moins cinq fois durant votre premier mois.
Guides et questions liés
firstweeks fournit des informations générales, pas des conseils juridiques ou fiscaux. Les règles peuvent changer. Vérifiez toujours auprès de l’autorité compétente.