LogementImportez vos effets de déménagement en franchise (formulaire 18.44)
Quoi et pourquoi
Vous pouvez importer vos effets personnels en Suisse sans droits de douane ni TVA. Vous devez les avoir utilisés pendant au moins six mois et continuer à les utiliser ici. Vous les déclarez à la frontière avec le formulaire 18.44. Vous pouvez les importer en plusieurs envois dans les deux ans suivant votre déménagement.
Votre échéance
À la frontière, à l’arrivée de vos biens. Tous les biens doivent être importés dans les 2 ans suivant votre déménagement.
Ce qu’il vous faut
Cochez ce que vous avez déjà. Enregistré sur cet appareil.
Pas à pas
- 1Remplissez le formulaire 18.44 et établissez un inventaire.
- 2Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, remettez-lui les documents. Elle s’occupe des formalités douanières.
- 3Si vous déménagez par vos propres moyens, passez par un bureau de douane avec du personnel pendant les heures d’ouverture. Déclarez spontanément vos biens.
- 4Conservez le formulaire tamponné.
Erreurs fréquentes
- Passer par un poste-frontière sans personnel avec une camionnette pleine.
- Importer des articles neufs comme « effets de déménagement ». Les biens neufs sont taxés.
Conseil local
L’alcool et le tabac sont soumis à des limites spécifiques, même parmi les effets de déménagement.
Passez à l’action
Les points à vérifier
- Entreprise de déménagement : prix fixe, formalités douanières incluses, assurance couvrant les dommages
Guides et questions liés
firstweeks fournit des informations générales, pas des conseils juridiques ou fiscaux. Les règles peuvent changer. Vérifiez toujours auprès de l’autorité compétente.